|
Taux de TVA applicable sur les
ventes sur ClickforBlinds.com? |
|
|
 |
Les indications suivantes concernent les taux de TVA applicables par les résidents de l’Union Européenne.
Si vous n’habitez pas dans l’Union Européenne, vous n’êtes pas soumis aux mêmes réglementations. Pour l’instant nous ne fournissons pas nos produits hors Union Européenne. Les clients privés et les entreprises qui ne bénéficient pas d’une franchise de TVA s’acquittent de cette taxe comme pour tout achat fait localement. Le siège ClickforBlinds.com de ClickforBlinds.com étant en Pologne, le taux de TVA applicable est de 22.0%. Les entreprises qui peuvent bénéficier d’une franchise de TVA seront tenues de s’acquitter de cette taxe sur nos biens dans leur propre pays. Attention: L’exemption de TVA dépend du statut de votre entreprise. Elle n’est pas automatique. Par défaut notre facturation inclut la TVA. Pour bénéficier Votre Status Spécial de l’exemption de TVA, veuillez:
1.Fournir votre numéro de TVA en cours de validité, vos nom et adresse de l’entreprise.
2.Envoyer par fax ou e-mail la photocopie du document attestant l’enregistrement de votre société au titre de la TVA.
Veuillez noter que, selon les règles en vigueur, chaque transaction à 0% de TVA est déclarée au bureau fiscal local.
ATTENTION : Votre Status Spécial est n’est valable qu’à votre adresse de facturation Si vous ajoutez une autre adresse à votre compte client- par exemple une adresse de livraison différente de celle de facturation et changeant ainsi votre statut, vous seriez tenus de payer la TVA.Pour la commande d’échantillons, il n’est pas utile de ramener le taux de TVA à 0%. |
|
Avant d’enregistrer votre commande, vous pouvez temporairement changer l’option de prix avec ou sans TVA.
|
 |
Tous les prix présentés sur les pages suivantes sont TTC! |
|
 |
|
